Conditions générales de vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Zanimo Exotic, sur son site web : www.zanimoexotic.com

Zanimo Exotic est une SARL au capital de 100 000 €uro, dont le siège social est au Parc d'activités - Le Camp - RD 130, 28700 AUNAY-SOUS-AUNEAU et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 804287613.

ARTICLE I - Champs d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://www.zanimoexotic.com. La validation de la commande par le client sur le site implique son adhésion aux présentes conditions générales.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Zanimoexotic.com qu'après :
- acceptation du serveur Internet de paiement.
- La disponibilité de l'article.
Par ailleurs, Zanimoexotic.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE II - Disponibilité des articles

Le stock de matériel varie en permanence.
Vous pouvez nous joindre au préalable par téléphone pour obtenir des informations sur la disponibilité du ou des articles.

Les colis sont généralement expédiés sous 24 à 48 heures ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

ARTICLE III - Prix

Les prix indiqués sont exprimé en Euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE IV - Le paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité. A aucun moment vous n'entrez vos informations bancaires sur le site de Zanimoexotic.com.
- Par Paypal

ARTICLE V - Les frais de port

Les frais de port sont calculés sur la base des coûts d'affranchissement, ainsi que de l'emballage. Ils varient en fonction du type de marchandise, du poids des articles, de votre zone de résidence, et du délai de transport choisi (par exemple TNT, France Express ou Colissimo, etc.)
Pour connaître vos frais de port, faites une simulation sur le site, puis effacez votre panier. Le logiciel prend alors en compte votre lieu de résidence.
Conditions :
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande, ils sont indiqués au client au moment où il réalise sa commande.

Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.

Transfert des risques :

Le client doit, à la livraison, contrôler la quantité et l'état des marchandises. Toute réclamation pour être valable, devra nous être signalée par lettre recommandée ou mail dans les 48 heures suivant la date de livraison des marchandises. Le client devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.

ARTICLE VI - Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retour sans pénalités, à l'exception des frais de retour. En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de la facture originale ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Les frais de transport pour le retour des articles sont à la charge du client.
Le remboursement de(s) produit(s) aprés retour s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours.
La faculté de rétractation s'exerce par lettre adressée à :

Zanimo
Parc d'activités - Le Camp - RD 130
28700 AUNAY SOUS AUNEAU

ARTICLE VII - Garantie

Le matériel vendu par Zanimoexotic.com est garanti pièces et main d'oeuvre contre tout vice de fabrication à dater du jour de la livraison. La durée de la garantie est de 1 an.
En cas de problème, dès réception du colis, vous devrez confirmer vos réserves au transporteur par lettre recommandée sous 48 heures. Par ailleurs, contactez nous par e-mail sur le site. Nous pourrons alors prendre connaissance du problème et vous accompagner dans vos démarches.
La garantie ne s'applique pas :
- En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel
- En cas de modification ou de réparation effectuées par des personnes non habilitées par la société Zanimoexotic.com.
- En cas d'accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l'alimentation.
Le retour du matériel n'est accepté par la société Zanimoexotic.com que si les conditions suivantes sont réunies :
- Avant tout renvoi le client doit demander une autorisation de retour à la société Zanimoexotic.com dans laquelle il fait état du dysfonctionnement du matériel. Cette demande se fait par e-mail sur le site. Après acceptation de notre part, vous devez inclure une copie de la facture initiale d'achat.
- Seuls les retours en port payé sont acceptés.
- La garantie est limitée au choix de la société Zanimoexotic.com soit au remplacement, soit à la réparation du matériel reconnu défectueux après expertise par les fournisseurs de la société Zanimoexotic.com.
- Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
- Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.
Si après expertise le produit est réellement défectueux pendant sa période de garantie, Zanimoexotic.com effectuera la réparation, ou remplacement du produit par un neuf. Si le produit n'est plus fabriqué ou référencé, Zanimoexotic.com proposera au client un produit de remplacement. Les frais de renvoi du produit réparé, neuf, ou remplacés sont à la charge de Zanimoexotic.com. S'il n'y a aucun produit de remplacement adéquat, Zanimoexotic.com pourra proposer au client un remboursement du prix du produit.

Zanimoexotic.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Zanimoexotic.com sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.

ARTICLE VIII - Clause de réserve de propriété

Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l'acceptation d'une traite ou d'un billet à ordre n'apportant pas novation. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d'un tiers. Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d'un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue sur la facture.

Article IX - Juridiction competente

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions de vente seront du ressort du Tribunal de Chartres, Zanimoexotic.com se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

ARTICLE X - Validation de la commande

Une commande ne devient définitive qu'après acceptation de Zanimoexotic.com. Les informations données par l'acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d'erreur dans l'énoncé de ses coordonnées, Zanimoexotic.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits. Une facture vous sera adressée par e-mail. Zanimoexotic.com se réserve le droit de ne pas valider une commande.

ARTICLE XI - Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE XII - Informations légales

La société Zanimoexotic.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement et l'acheminement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de de Zanimoexotic.com, notamment par les lettres d'informations de Zanimoexotic.com auxquelles vous vous serez abonnés.
Le présent article ne pourra empêcher ni la cession, ni le transfert d'activité d'un tiers.En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant.

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